Papier Administratif

Vous trouverez ici le document pour votre demande d’acquisition d’arme:

• Liste des documents à fournir.
• CERFA-12644-4.
• Attestation sur l’honneur.

Les membres du bureau auront le plaisir de vérifier votre document avant votre expédition afin de vous éviter toute mauvaise surprise.

Lien Legifrance vers le texte législatif sur les armes.